Nouvelles peines pour la diffusion de contenus violents en ligne
Ce projet de loi introduit de nouvelles réglementations pour lutter contre le "patostreaming". Les personnes qui diffusent en ligne des enregistrements montrant des crimes graves, des maltraitances animales ou des agressions physiques humiliantes seront passibles de peines de prison. L'objectif est de protéger la société, en particulier les enfants, des contenus nuisibles et de la brutalisation de la vie publique.
Points clés
Introduction de peines de prison (de 3 mois à 5 ans) pour la diffusion en ligne de vidéos ou d'enregistrements audio montrant des crimes graves, par exemple contre la vie, la santé, la liberté, ou impliquant de la violence.
Les peines couvriront également la diffusion d'enregistrements de maltraitance ou d'abattage d'animaux, ainsi que d'agressions physiques humiliantes.
Des peines plus lourdes (de 6 mois à 8 ans de prison) menacent les personnes qui diffusent de tels contenus à des fins de gain financier ou personnel.
Les réglementations visent à protéger les enfants et les jeunes des contenus nuisibles et à prévenir la brutalisation en ligne.
Aucune peine ne sera appliquée à ceux qui diffusent de tels contenus dans le but de défendre un intérêt public ou privé légitime, sans être l'auteur de l'acte lui-même.
Statut:
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