Tests d'alcoolémie pour députés et sénateurs, exclusion des débats
De nouvelles règles permettront au Maréchal de la Diète ou du Sénat d'ordonner un test d'alcoolémie pour les députés et sénateurs s'il existe une suspicion justifiée qu'ils sont sous l'influence de l'alcool pendant les débats. Le refus de se soumettre au test ou un résultat positif peut entraîner l'exclusion de la session, visant à renforcer la dignité du parlement et la responsabilité des représentants nationaux.
Points clés
Le Maréchal de la Diète ou du Sénat peut ordonner un test d'alcoolémie pour un député ou un sénateur s'il est soupçonné d'être sous l'influence de l'alcool pendant les sessions.
Le test sera effectué par la Garde du Maréchal uniquement avec un éthylotest, sans prélèvement sanguin.
Un député ou un sénateur qui refuse le test ou dont le résultat est positif à l'alcool peut être exclu de la session.
Les changements visent à améliorer l'image du parlement et à garantir que les représentants nationaux exercent leurs fonctions en toute conscience.
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