Transparence accrue du gouvernement et réformes administratives dans des domaines clés
La loi introduit des changements dans le fonctionnement de l'administration gouvernementale, en organisant les règles de tenue des listes des travaux législatifs. Elle transfère la responsabilité de domaines choisis, tels que l'égalité, la politique des seniors et l'aide humanitaire, aux organes compétents et réglemente par la loi les questions relatives au stage législatif.
Points clés
Le Conseil des ministres, le Premier ministre et les ministres tiendront des listes de travaux législatifs sur la base de la loi sur le Conseil des ministres, organisant ainsi le système d'information sur les actions prévues.
Les projets de lois et de règlements seront publiés au Bulletin d'Information Publique dès leur soumission pour consultation, et chacun pourra manifester son intérêt à travailler dessus.
L'Équipe d'Aide Humanitaire et Médicale (ZPHM) est transférée sous la supervision du ministre de la Santé et acquiert la capacité d'opérer sur le territoire polonais en cas de crise.
Les tâches relatives à l'égalité de traitement sont confiées au Médiateur ainsi qu'à un membre du gouvernement ou à un plénipotentiaire, et la politique des seniors au ministre chargé de la sécurité sociale ou à un plénipotentiaire.
Les règles relatives à la conduite d'un stage législatif payant par le Centre de Législation du Gouvernement ont été réglementées au niveau législatif.
Des changements ont été introduits dans l'organisation du support informatique de la Chancellerie du Premier ministre, et le Système Informatique Intégré a été transféré au ministre chargé des actifs de l'État.
54%
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2025-12-04
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