Changements dans l'acquisition de la citoyenneté polonaise : séjour prolongé, examens et casier judiciaire vierge
Le projet de loi introduit des changements significatifs dans le processus de demande de citoyenneté polonaise, prolongeant la durée de séjour requise en Pologne et introduisant de nouveaux examens de langue polonaise et de connaissances sur la Pologne. De plus, les étrangers devront présenter un certificat de non-condamnation. L'objectif est une meilleure intégration et vérification des candidats à la citoyenneté.
Points clés
Prolongation de la période minimale de séjour ininterrompu en Pologne de 3 à 10 ans pour la plupart des étrangers demandant la citoyenneté.
Introduction de l'exigence de présenter un certificat de non-condamnation du pays d'origine de l'étranger.
Obligation de réussir l'examen d'État de citoyenneté sur la connaissance de la Pologne (système politique, histoire, culture, droits civiques).
Exigence de confirmer la maîtrise de la langue polonaise au niveau C1, tant à l'oral qu'à l'écrit, à l'exclusion des certificats d'écoles post-secondaires.
Périodes de séjour plus longues pour les réfugiés (10 ans) et pour les personnes mariées à des citoyens polonais (6 ans de mariage et 5 ans de séjour).
Nouvelles exigences pour les personnes résidant en Pologne depuis 15 ans : pas de prestations sociales au cours des 5 dernières années et un avis positif de la police des 10 dernières années.
Les dispositions transitoires protègent les personnes ayant entamé la procédure avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, leur permettant de la finaliser selon les anciennes conditions.
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