Facilitation de la possession d'armes pour les anciens fonctionnaires et soldats
Ce projet de loi vise à permettre aux anciens fonctionnaires des services en uniforme et aux soldats professionnels de conserver leur permis de port d'arme obtenu pendant leur service. Cela signifie qu'ils ne perdront pas automatiquement leur droit de posséder des armes à feu après avoir quitté le service, ce qui est destiné à renforcer le potentiel de défense du pays. Ce changement n'affecte pas les autres conditions de possession d'armes, telles que la santé mentale ou l'absence de casier judiciaire.
Points clés
Les anciens fonctionnaires et soldats qui possédaient des armes de service et ont déclaré leur volonté de renforcer la défense nationale pourront conserver leur permis de port d'arme après avoir quitté le service.
La cessation de service ne sera plus un motif de révocation d'un permis de port d'arme, ce qui vise à accroître la préparation à la défense de la Pologne.
Le changement vise à réduire les charges administratives pour la police et la gendarmerie militaire en éliminant la nécessité d'engager des procédures de révocation de permis.
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