Résolution du Sejm sur le respect des principes de liberté et de justice
Ce projet de résolution exprime l'inquiétude et l'opposition du Sejm face aux actions gouvernementales qui, selon les proposants, violent la Constitution polonaise, notamment en ce qui concerne la liberté des médias, l'indépendance du parquet et les droits des parlementaires. Il souligne que de telles actions pourraient affaiblir la démocratie et l'État de droit en Pologne. Les citoyens pourraient en ressentir les conséquences par des changements dans le fonctionnement des institutions publiques et des impacts potentiels sur leurs droits et libertés.
Points clés
Le Sejm proteste contre les changements dans les médias publics, qu'il considère comme une subordination politique et une violation de la liberté des médias.
Il exprime son opposition aux tentatives de contrôle direct du parquet et à la révocation illégale du procureur national, ce qui pourrait affecter l'indépendance de la justice.
Il souligne le mépris des grâces présidentielles, des décisions du Tribunal constitutionnel et de la Cour suprême, ce qui sape la stabilité du système juridique.
Il s'oppose à la violation de l'immunité parlementaire et à la privation de leurs mandats, ce qui pourrait avoir un impact sur la représentation des citoyens au Sejm.
Statut:
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