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Contrôles plus fréquents pour les détenteurs d'armes : nouvelles règles pour chasseurs et seniors

Le projet de loi introduit des examens médicaux et psychologiques obligatoires plus fréquents pour les détenteurs d'armes, en particulier les chasseurs, les sportifs et les formateurs. Ces changements visent à renforcer la sécurité publique et à réduire le nombre d'accidents liés aux armes à feu, notamment chez les personnes âgées. Les citoyens possédant des armes devront s'attendre à des coûts supplémentaires et à des rendez-vous médicaux plus fréquents.
Points clés
Tous les détenteurs d'armes à des fins de chasse, de sport et de formation devront subir des examens médicaux et psychologiques tous les 5 ans.
Les personnes de plus de 70 ans possédant des armes devront subir des examens médicaux et psychologiques tous les 2 ans.
Les coûts des examens (environ 550-600 PLN) seront à la charge du détenteur de l'arme, entraînant des dépenses supplémentaires pour les citoyens concernés par les nouvelles réglementations.
Les nouvelles réglementations entreront en vigueur 6 mois après leur publication, avec des périodes de transition pour les détenteurs d'armes existants afin de se conformer.
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51%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-04
Pour 212
Contre 222
Abstention 0
gavel
Statut:
En cours
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1931
Date de début : 2025-11-07
Date du vote : 2025-12-04
Réunion n° : 46
Vote n° : 59