Nomination d'un juge à la Cour Constitutionnelle: Artur Kotowski
Ce document présente une proposition pour un nouveau juge de la Cour Constitutionnelle, M. Artur Kotowski. La Cour Constitutionnelle est un organe crucial qui vérifie la conformité des lois avec la Constitution, donc la sélection de ses membres a un impact sur la forme du droit en Pologne. Les citoyens devraient savoir qui siège dans cet organe, car ses décisions peuvent affecter leurs droits et obligations.
Points clés
Le Sejm examine la candidature d'Artur Kotowski pour un poste de juge à la Cour Constitutionnelle.
La Cour Constitutionnelle statue sur la constitutionnalité des lois, ce qui affecte la vie de chaque citoyen.
57%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-23
Pour
158
Contre
224
Abstention
12
Statut:
Rejeté
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