Influence accrue des agriculteurs sur les décisions du KOWR et transparence des Conseils Sociaux
La nouvelle loi établit de manière permanente les Conseils Sociaux au sein du Centre National de Soutien à l'Agriculture (KOWR), donnant aux agriculteurs une plus grande influence sur les décisions concernant les terres agricoles. Les réunions de ces Conseils seront publiques, diffusées et accessibles au public, augmentant ainsi la transparence du KOWR.
Points clés
Les Conseils Sociaux, composés de représentants des agriculteurs, opéreront dans chaque succursale du KOWR et au Bureau Central, conseillant sur la gestion des propriétés agricoles du Trésor Public.
Les réunions des Conseils Sociaux seront enregistrées et diffusées, et les enregistrements, procès-verbaux et résolutions seront accessibles au public dans le Bulletin d'Information Publique, améliorant la transparence.
La loi vise à renforcer la confiance des agriculteurs dans les institutions publiques et à accroître leur influence réelle sur la politique agricole, sans coûts supplémentaires pour le budget de l'État.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_2004
Date de début : 2025-11-21