Candidat Juge Tribunal Constitutionnel: Nomination de Marek Ast
Ce document informe de la nomination de M. Marek Ast au poste de juge du Tribunal Constitutionnel. Cela fait partie de la procédure de sélection des juges pour une cour importante qui traite de la conformité des lois avec la Constitution. Le document lui-même n'introduit aucune nouvelle réglementation ou modification affectant directement la vie des citoyens.
Points clés
Le Sejm examine la candidature de Marek Ast pour un poste de juge au Tribunal Constitutionnel.
Le document concerne la procédure de sélection d'un juge et n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
57%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-23
Pour
158
Contre
224
Abstention
12
Statut:
Rejeté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.