Nouvelle taxe touristique: changements pour les voyageurs et les municipalités
Le projet de loi introduit une nouvelle taxe touristique, remplaçant la taxe locale existante. Cela permettra à davantage de municipalités de percevoir des taxes auprès des touristes, et leurs montants pourront être différenciés. Les changements visent à augmenter les revenus des collectivités locales, qui pourront les utiliser pour améliorer les infrastructures et les services publics, compensant ainsi les coûts liés au trafic touristique.
Points clés
Chaque municipalité pourra introduire une taxe touristique, indépendamment des conditions climatiques ou paysagères.
La taxe touristique sera perçue auprès des personnes séjournant plus d'une journée à des fins touristiques, de loisirs ou de formation.
Le taux maximal de la taxe touristique sera de 25% du salaire horaire minimum.
Les municipalités pourront différencier le montant de la taxe en fonction de l'emplacement (par exemple, quartier) et si l'hébergement a été réservé via un intermédiaire (par exemple, un site web).
Les intermédiaires, tels que les plateformes de réservation, seront tenus de collecter et de transférer la taxe touristique à la municipalité.
La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027, et les réglementations locales existantes resteront valables pendant un an de plus.
2026-02-13
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Contre
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_2127
Date de début : 2026-01-08
Date du vote : 2026-02-13
Réunion n° : 51
Vote n° : 67