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Sejm : Appel à contester l'accord commercial UE-MERCOSUR.

Un groupe de députés polonais a déposé un projet de résolution appelant à contester l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'objectif est de remettre en question la légalité de cet accord, ce qui pourrait avoir un impact sur les futures règles commerciales et la disponibilité des produits pour les citoyens.
Points clés
Les députés souhaitent que la Pologne conteste l'accord commercial de l'UE avec les pays d'Amérique du Sud (MERCOSUR).
La contestation vise à vérifier la conformité de l'accord avec le droit de l'Union européenne.
La décision de la Cour pourrait affecter les futures règles d'importation et d'exportation de marchandises, ce qui pourrait influencer les prix et la disponibilité des produits sur le marché.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-03-13
Pour 424
Contre 0
Abstention 0
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_2167
Date de début : 2026-01-20
Date du vote : 2026-03-13
Réunion n° : 53
Vote n° : 77