Projet de loi modifiant la loi sur les impôts et taxes locaux
Un groupe de députés a soumis un projet de loi modifiant la loi sur les impôts et taxes locaux ainsi que la loi sur les revenus des collectivités territoriales. Le député Janusz Kowalski a été autorisé à représenter les demandeurs.
Points clés
Soumission d'un projet de loi parlementaire concernant les impôts locaux et les revenus des collectivités locales.
Désignation du député Janusz Kowalski pour représenter les demandeurs.
Statut:
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