Nouvelles peines pour le patostreaming : lutte contre les contenus en ligne nuisibles
Ce projet de loi introduit de nouvelles dispositions dans le Code pénal visant à lutter contre le 'patostreaming'. Cela signifie que la diffusion publique en ligne de vidéos et d'enregistrements représentant des crimes graves, la cruauté envers les animaux, l'humiliation d'autrui ou les jeux de hasard illégaux sera passible de peines de prison. L'objectif est de protéger la société, en particulier les enfants et les jeunes, contre les contenus nuisibles.
Points clés
Introduction de peines de prison (de 3 mois à 5 ans) pour la diffusion publique en ligne de contenus représentant des crimes graves tels que la violence, la maltraitance de personnes ou d'animaux, ou les jeux de hasard illégaux.
Les peines s'appliqueront également à la diffusion de crimes simulés s'ils sont présentés comme authentiques, afin d'empêcher la promotion de comportements nuisibles.
Une exception est prévue pour les activités artistiques, éducatives, de collection ou scientifiques, mais cela ne s'applique pas à la cruauté envers les animaux.
La loi devrait entrer en vigueur 30 jours après sa publication, laissant le temps de s'adapter aux nouvelles réglementations.
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