Résolution du Sejm sur le Tribunal Constitutionnel: Effets de la crise 2015-2023
Le Sejm a adopté une résolution concernant le Tribunal Constitutionnel, déclarant que certaines décisions antérieures sur la nomination des juges étaient illégales. Cela signifie que certaines personnes siégeant au Tribunal ne sont pas considérées comme des juges, et de nombreux jugements qu'elles ont rendus peuvent être remis en question. La résolution vise à rétablir le bon fonctionnement du Tribunal conformément à la Constitution.
Points clés
Le Sejm a déclaré que la nomination de plusieurs juges du Tribunal Constitutionnel entre 2015 et 2018 a violé la loi, et ces personnes ne sont pas considérées comme des juges.
De nombreux jugements du Tribunal Constitutionnel auxquels ces juges ont participé peuvent être considérés comme viciés.
Le Sejm a déclaré que l'actuelle Présidente du Tribunal Constitutionnel a été nommée illégalement et que son mandat a expiré en 2022.
Les décisions de procédure prises par l'actuelle Présidente du Tribunal Constitutionnel, telles que l'affectation des juges aux affaires, peuvent être contestées.
Le Sejm appelle les juges du Tribunal Constitutionnel à démissionner pour permettre son renouvellement.
La résolution vise à restaurer la capacité du Tribunal Constitutionnel à fonctionner correctement et à contrôler les lois conformément à la Constitution.
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