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Candidature du Prof. Artur Kotowski au poste de juge du Tribunal constitutionnel

Le document présente la candidature du Prof. Artur Kotowski au poste de juge du Tribunal constitutionnel, soumise par un groupe de députés. Le candidat possède une vaste expérience académique et pratique en droit. Pour les citoyens, cela signifie un changement potentiel dans la composition de l'organe qui décide de la constitutionnalité des lois, ce qui peut affecter leurs droits et obligations.
Points clés
Le Prof. Artur Kotowski est candidat au poste de juge du Tribunal constitutionnel.
Le candidat a de nombreuses années d'expérience en tant que professeur de droit et conseiller juridique.
La candidature a été soumise par un groupe de députés du club parlementaire Droit et Justice.
article Texte officiel notifications_active Suivre ce projet
56%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-03-13
Pour 237
Contre 185
Abstention 4
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Échoué
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Kandydat na stanowisko sędziego Trybunału Konstytucyjnego - Pan Artur Kotowski.
Numéro d'impression : OTHER 2334
Date de début : 2026-03-11
Date du vote : 2026-03-13
Vote n° : 132
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Candidature du Prof. Artur Kotowski au poste de juge du Tribunal constitutionnel

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est OTHER 2334.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Prof. Artur Kotowski est candidat au poste de juge du Tribunal constitutionnel.
  • Le candidat a de nombreuses années d'expérience en tant que professeur de droit et conseiller juridique.
  • La candidature a été soumise par un groupe de députés du club parlementaire Droit et Justice.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-22.

Analyse et impact potentiel de OTHER 2334

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice