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Candidature de Maciej Taborowski au poste de juge du Tribunal Constitutionnel

La Diète examine la candidature de Maciej Taborowski au poste de juge du Tribunal Constitutionnel. Le candidat est un avocat et professeur expérimenté, spécialisé dans le droit de l'Union européenne. Son élection pourrait influencer la jurisprudence relative aux droits des citoyens et à la conformité du droit polonais avec le droit de l'UE.
Points clés
Le candidat est Maciej Taborowski, avocat et professeur de droit, ancien adjoint du Médiateur.
Il est spécialisé dans le droit de l'Union européenne et a plaidé devant la CJUE et la CEDH.
Sa candidature a été soumise par le Présidium de la Diète.
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56%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-03-13
Pour 237
Contre 185
Abstention 4
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Kandydat na stanowisko sędziego Trybunału Konstytucyjnego - Pan Maciej Taborowski.
Numéro d'impression : OTHER 2338
Date de début : 2026-03-11
Date du vote : 2026-03-13
Vote n° : 132
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Candidature de Maciej Taborowski au poste de juge du Tribunal Constitutionnel

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est OTHER 2338.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le candidat est Maciej Taborowski, avocat et professeur de droit, ancien adjoint du Médiateur.
  • Il est spécialisé dans le droit de l'Union européenne et a plaidé devant la CJUE et la CEDH.
  • Sa candidature a été soumise par le Présidium de la Diète.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-22.

Analyse et impact potentiel de OTHER 2338

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice