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Projet de résolution sur le 25e anniversaire de la loi sur les conseils de jeunes autogérés

Un groupe de députés a soumis un projet de résolution sur le 25e anniversaire de l'adoption de la première loi réglementant le fonctionnement des conseils de jeunes autogérés en Pologne. Le député Adam Gomoła a été autorisé à représenter les demandeurs.
Points clés
Un projet de résolution a été soumis concernant le 25e anniversaire de l'adoption de la première loi sur les conseils de jeunes autogérés en Pologne.
Le député Adam Gomoła représente les demandeurs dans les travaux sur le projet.
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gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Poselski projekt uchwały w sprawie 25. rocznicy uchwalenia pierwszej ustawy regulującej funkcjonowanie młodzieżowych rad samorządowych w Polsce.
Numéro d'impression : PROJEKT UCHWAŁY 2469
Date de début : 2026-04-27
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.1-pro-preview
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Projet de résolution sur le 25e anniversaire de la loi sur les conseils de jeunes autogérés

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT UCHWAŁY 2469.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un projet de résolution a été soumis concernant le 25e anniversaire de l'adoption de la première loi sur les conseils de jeunes autogérés en Pologne.
  • Le député Adam Gomoła représente les demandeurs dans les travaux sur le projet.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : II czytanie na posiedzeniu Sejmu | uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-04-28.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT UCHWAŁY 2469

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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