Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_273.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-25.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://api.sejm.gov.pl/sejm/term10/prints/273/273.pdf

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

Changement au sein de la Commission de Reprivatisation : Demande de révocation d'un membre

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Les députés demandent la révocation d'Adam Zieliński de son poste de membre de la Commission de reprivatisation des biens immobiliers de Varsovie. Le changement concerne la composition d'un organisme chargé de résoudre les problèmes immobiliers à Varsovie.

Un groupe de députés a déposé une motion visant à révoquer Adam Zieliński de la Commission de reprivatisation des biens immobiliers de Varsovie. Ce changement concerne le fonctionnement interne du Sejm et la composition d'une commission traitant d'importantes questions immobilières à Varsovie. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens est limité, affectant principalement le fonctionnement des organes de l'État.

Points clés

Les députés demandent la révocation d'Adam Zieliński de son poste de membre de la Commission de reprivatisation des biens immobiliers de Varsovie.

Le changement concerne la composition d'un organisme chargé de résoudre les problèmes immobiliers à Varsovie.

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55%

RÉSULTATS DU VOTE

2024-04-12

Pour 241

Contre 185

Abstention 14

Rejet immédiat

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gavel

Statut:

Rejeté

Enregistrez votre position pour l'audit.

Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 10_273

Date de début : 2024-03-25

Date du vote : 2024-04-12

Réunion n° : 9

Vote n° : 36

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-2.5-flash

Données sources : api.sejm.gov.pl

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Changement au sein de la Commission de Reprivatisation : Demande de révocation d'un membre

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