Tribunaux administratifs en 2023 : les citoyens gagnent-ils souvent contre l'administration ?
Le rapport 2023 montre le fonctionnement des tribunaux qui contrôlent les administrations. Les tribunaux de première instance ont traité les affaires assez rapidement, et près d'une décision administrative contestée sur trois a été annulée en faveur du citoyen. La plupart des litiges concernaient les impôts, et le délai d'attente moyen pour une décision finale de la Cour administrative suprême était de 16 mois.
Points clés
Près d'une décision administrative contestée sur trois a été annulée. En 2023, les tribunaux ont annulé 31,75 % des décisions administratives examinées.
Décisions rapides en première instance, longue attente pour le verdict final. Les affaires devant les tribunaux de voïvodie prenaient généralement quelques mois, mais l'attente moyenne pour un arrêt de la Cour administrative suprême était de 16 mois.
La plupart des plaintes concernaient les impôts. Les affaires fiscales représentaient près de 23 % de toutes les affaires, et le tribunal a donné raison au plaignant dans plus d'un tiers (34,29 %) d'entre elles.
Les tribunaux soulignent des problèmes de qualité de la loi. Le rapport met en évidence des vides juridiques et des réglementations mal rédigées qui compliquent l'exercice de leurs droits par les citoyens.
Statut:
En cours
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.