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Programme national de traitement de l'infertilité, y compris la FIV, à partir de juin 2024

La loi introduit un programme national de traitement de l'infertilité, financé par le budget de l'État. Il comprendra des procédures telles que la fécondation in vitro (FIV). Le programme devrait débuter le 1er juin 2024, avec un budget annuel d'au moins 500 millions de PLN.
Points clés
L'État financera le traitement de l'infertilité, y compris la méthode de FIV.
Le ministre de la Santé créera et mettra en œuvre un programme spécial de traitement de l'infertilité.
Au moins 500 millions de PLN du budget de l'État seront alloués annuellement au programme.
Le programme devrait commencer à fonctionner à partir du 1er juin 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
61%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-29
Pour 268
Contre 118
Abstention 50
gavel
Statut:
Promulgué
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_31
Date de début : 2023-11-20
Date du vote : 2023-11-29
Réunion n° : 1
Vote n° : 40
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o zmianie ustawy o świadczeniach opieki zdrowotnej finansowanych ze środków publicznych

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_31.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'État financera le traitement de l'infertilité, y compris la méthode de FIV.
  • Le ministre de la Santé créera et mettra en œuvre un programme spécial de traitement de l'infertilité.
  • Au moins 500 millions de PLN du budget de l'État seront alloués annuellement au programme.
  • Le programme devrait commencer à fonctionner à partir du 1er juin 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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