Présentation du projet de loi sur l'assistance personnelle aux personnes handicapées
Le Président de la République de Pologne, sur la base de l'art. 118 al. 1 de la Constitution, a soumis à la Diète un projet de loi sur l'assistance personnelle pour les personnes handicapées. La lettre d'accompagnement désigne également les personnes autorisées à représenter la position du Président lors des travaux législatifs.
Points clés
Soumission par le Président à la Diète du projet de loi sur l'assistance personnelle pour les personnes handicapées.
Désignation des représentants de la Chancellerie du Président pour les travaux sur le projet.
Statut:
En cours
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