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Programme 'Parent Actif' : Nouvelles prestations pour soutenir les parents d'enfants âgés de 12 à 35 mois

La loi introduit trois prestations pour les parents d'enfants âgés de 12 à 35 mois : 'parents actifs au travail' (1 500 PLN), 'activement en crèche' (jusqu'à 1 500 PLN) et 'activement à la maison' (500 PLN). L'objectif est de faciliter la conciliation de la parentalité et de l'activité professionnelle. Ces prestations remplacent le capital de soins familial et la subvention existante pour la réduction des frais de crèche.
Points clés
Introduction de trois prestations 'parent actif' pour les enfants de 12 à 35 mois : 'parents actifs au travail' (1 500 PLN), 'activement en crèche' (jusqu'à 1 500 PLN) et 'activement à la maison' (500 PLN).
Une seule des prestations est accordée pour le même enfant pour un mois donné.
La prestation 'parents actifs au travail' est destinée aux parents professionnellement actifs pour un enfant qui n'est pas en crèche, club d'enfants, jardin d'enfants ou sous la garde d'un assistant maternel.
La prestation 'activement en crèche' est un cofinancement des frais de garde en crèche, club d'enfants ou chez un assistant maternel, transféré sur le compte de l'entité gérant l'établissement.
La prestation 'activement à la maison' est accordée pour un enfant âgé de 12 à 35 mois si d'autres prestations du programme n'ont pas été accordées.
La loi abroge les dispositions sur le capital de soins familial et remplace la subvention existante pour la réduction des frais de séjour d'un enfant en crèche.
Les demandes sont soumises exclusivement sous forme électronique au ZUS, et la loi entre en vigueur le 1er octobre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-05-15
Pour 405
Contre 14
Abstention 2
gavel
Statut:
Promulgué
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_319
Date de début : 2024-04-24
Date du vote : 2024-05-15
Réunion n° : 11
Vote n° : 55