Nomination d'un membre à la Commission de reprivatisation des biens de Varsovie.
Le Sejm a nommé un nouveau membre à la Commission chargée des questions de restitution de biens à Varsovie. Cette Commission poursuit ses travaux de clarification des décisions passées concernant les terrains et bâtiments de Varsovie. Cette action vise à assurer la continuité des travaux sur les cas complexes de reprivatisation.
Points clés
Le Sejm a complété la composition de la Commission pour la reprivatisation des biens immobiliers de Varsovie avec un nouveau membre.
La Commission continue de clarifier et de supprimer les effets juridiques des décisions incorrectes concernant les propriétés à Varsovie.
La résolution n'introduit pas de nouvelles réglementations ni de changements aux droits et obligations des citoyens.
Statut:
Adopté
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