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Projet de résolution modifiant le règlement du Sejm (Document n° 389)

Le Présidium du Sejm a présenté un projet de résolution visant à modifier le règlement du Sejm de la République de Pologne. La vice-maréchale du Sejm, Dorota Niedziela, a été autorisée à représenter l'auteur du projet lors des travaux.
Points clés
Le Présidium du Sejm a déposé un projet de résolution pour modifier le règlement du Sejm.
Le projet a été présenté sur la base de l'article 203 du règlement du Sejm.
La vice-maréchale Dorota Niedziela est autorisée à représenter l'auteur du projet dans les travaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
59%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-07-26
Pour 257
Contre 181
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Przedstawiony przez Prezydium Sejmu projekt uchwały w sprawie zmiany Regulaminu Sejmu Rzeczypospolitej Polskiej.
Numéro d'impression : PROJEKT UCHWAŁY 389
Date de début : 2024-05-15
Date du vote : 2024-07-26
Vote n° : 57
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Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Projet de résolution modifiant le règlement du Sejm (Document n° 389)

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT UCHWAŁY 389.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Présidium du Sejm a déposé un projet de résolution pour modifier le règlement du Sejm.
  • Le projet a été présenté sur la base de l'article 203 du règlement du Sejm.
  • La vice-maréchale Dorota Niedziela est autorisée à représenter l'auteur du projet dans les travaux.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : III czytanie na posiedzeniu Sejmu | uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-18.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT UCHWAŁY 389

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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Tribunaux et Justice