Rapport sur l'application de la loi sur la planification familiale en 2022
Le gouvernement a soumis à la Diète un rapport concernant l'application et les effets de la loi sur la planification familiale, la protection du fœtus humain et les conditions d'admissibilité à l'interruption de grossesse en 2022. Ce document est un résumé du fonctionnement de la loi existante, et non l'introduction de nouvelles réglementations ou de changements. Il vise à informer sur la manière dont les réglementations actuelles ont affecté la vie des citoyens l'année dernière.
Points clés
Le Conseil des ministres a transmis à la Diète un rapport sur le fonctionnement de la loi sur la planification familiale et l'avortement pour l'année 2022.
Ce document analyse comment les dispositions existantes ont été appliquées et quels en ont été les effets l'année dernière.
Il n'introduit aucune nouvelle modification législative ni de nouvelles obligations pour les citoyens.
Le ministre de la Santé représentera le gouvernement lors de la discussion de ce rapport au parlement.
Statut:
En cours
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.