Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est WNIOSEK 459.
Complément de la commission d'enquête sur Pegasus
La Diète polonaise élit un nouveau membre à la commission enquêtant sur l'utilisation du logiciel espion Pegasus par les services de l'État entre 2015 et 2023. Cette décision affecte la composition et les travaux de la commission, qui doit déterminer si les opérations de surveillance étaient légales et justifiées. Pour les citoyens, cela signifie la poursuite de l'enquête sur d'éventuelles atteintes à leur vie privée.
Points clés
Le député Patryk Jaskulski (KO) rejoint la commission d'enquête sur Pegasus.
La commission examine la légalité et le bien-fondé de l'utilisation du logiciel Pegasus par les services de l'État de 2015 à 2023.
Cette élection complète la commission, ce qui peut influencer le rythme et la portée de ses travaux.
54%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-06-14
Pour
221
Contre
174
Abstention
18
Statut:
Adopté
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