Modifications du règlement du Sejm : Nouvelle commission Enfance et Jeunesse et présidence tournante à la commission des services spéciaux.
La résolution du Sejm introduit des modifications au règlement du Sejm, créant une nouvelle Commission des affaires de l'enfance et de la jeunesse et définissant son champ d'action. Le nom de la Commission de l'éducation, de la science et de la jeunesse a également été changé en Commission de l'éducation et de la science. De plus, une règle de présidence et de vice-présidence tournantes a été introduite au sein de la Commission des services spéciaux.
Points clés
Une Commission des affaires de l'enfance et de la jeunesse a été créée, couvrant notamment le développement global, le respect des droits et la protection contre la violence.
Le nom de la Commission de l'éducation, de la science et de la jeunesse a été changé en Commission de l'éducation et de la science.
Au sein de la Commission des services spéciaux, une règle a été introduite selon laquelle le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions successivement pour une durée de 6 mois.
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-07-12
Pour
240
Contre
173
Abstention
20
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.