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Candidat au Tribunal d'État : Maciej Miłosz

Ce document présente la candidature de Maciej Miłosz au poste de juge du Tribunal d'État. Il comprend sa biographie, son expérience professionnelle et la liste des députés soutenant sa nomination. Pour les citoyens, cela signifie choisir une personne qui jugera les plus hauts responsables de l'État.
Points clés
Le candidat au Tribunal d'État est Maciej Miłosz, conseiller juridique et avocat.
La candidature a été soumise par des députés des clubs Konfederacja, Polska 2050 et PSL.
Maciej Miłosz a de l'expérience au sein de la Commission électorale nationale et a déjà été juge au Tribunal d'État.
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99%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-21
Pour 431
Contre 1
Abstention 4
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Kandydat na członka Trybunału Stanu - Pan Maciej Miłosz.
Numéro d'impression : OTHER 51
Date de début : 2023-11-20
Date du vote : 2023-11-21
Vote n° : 22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Candidat au Tribunal d'État : Maciej Miłosz

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est OTHER 51.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le candidat au Tribunal d'État est Maciej Miłosz, conseiller juridique et avocat.
  • La candidature a été soumise par des députés des clubs Konfederacja, Polska 2050 et PSL.
  • Maciej Miłosz a de l'expérience au sein de la Commission électorale nationale et a déjà été juge au Tribunal d'État.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-24.

Analyse et impact potentiel de OTHER 51

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice