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Prolongation du congé et de l'allocation de maternité pour les parents de prématurés

Le projet de loi introduit la possibilité de prolonger le congé et l'allocation de maternité pour les parents d'enfants nécessitant une longue hospitalisation ou des soins palliatifs après la naissance. Ce temps de garde supplémentaire, jusqu'à 24 semaines, sera accordé après la sortie de l'enfant de l'hôpital et pourra être utilisé par la mère ou le père.
Points clés
Les parents d'enfants hospitalisés plus de 30 jours au cours des 45 premiers jours de vie pourront prolonger leur congé de maternité de la durée du séjour de l'enfant à l'hôpital, jusqu'à un maximum de 24 semaines.
Le congé supplémentaire pourra être pris après le retour de l'enfant à la maison depuis l'hôpital.
Le droit à la prolongation du congé et de l'allocation de maternité s'appliquera à la mère et au père de l'enfant (selon les circonstances).
Les changements concernent à la fois les employés et les personnes assurées percevant l'allocation de maternité (par exemple, dans le cadre de contrats de prestation de services ou d'une activité indépendante).
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Numéro d'impression : 10_522
Date de début : 2024-07-10