Moins de bureaucratie : baisse d'impôts, facilités pour entreprises et conducteurs.
Ce projet de loi introduit de vastes changements pour simplifier la vie des citoyens et des entrepreneurs. Les objectifs clés incluent la réduction des charges fiscales, comme la baisse de la TVA sur les vêtements pour enfants, la facilitation de la gestion des petites entreprises et des économies pour les conducteurs.
Points clés
Réduction de la TVA sur les vêtements et chaussures pour enfants de 23% à 5%.
Possibilité de retirer temporairement de la circulation tout véhicule, y compris les voitures particulières, pour économiser sur l'assurance.
Facilités pour les petites entreprises : suppression de la limite de temps pour le 'Mały ZUS plus' (cotisations sociales réduites) et un seuil de revenu annuel plus élevé pour l'activité non enregistrée.
Dans les litiges avec l'Institut d'Assurance Sociale (ZUS), la charge de la preuve devant le tribunal incombera à l'institution, et non au citoyen.
Simplification des procédures administratives, y compris des autorisations plus rapides pour l'abattage d'arbres et des contrats de leasing plus faciles.
53%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-10-09
Pour
199
Contre
231
Abstention
5
Statut:
Rejeté
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