Commission d'enquête sur l'élection postale de 2020
Le Sejm a créé une commission spéciale pour enquêter si les préparatifs de l'élection présidentielle de 2020, qui devait se tenir uniquement par vote postal, étaient légaux et appropriés. La commission examinera les actions du gouvernement et des fonctionnaires, y compris les décisions prises et l'utilisation des fonds publics.
Points clés
Une commission parlementaire est établie pour enquêter sur l'organisation de l'élection postale de 2020.
La commission évaluera si les actions du gouvernement et des fonctionnaires étaient légales et correctes.
Elle vérifiera si les ordres et décisions émis étaient justifiés.
La commission enquêtera si les fonds publics ont été dépensés de manière défavorable.
L'objectif est de déterminer la responsabilité des préparatifs électoraux.
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-12-07
Pour
446
Contre
0
Abstention
0
Statut:
Adopté
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