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Prestation honorifique pour les centenaires: 6246 PLN mensuels

La loi instaure une prestation financière mensuelle permanente pour les citoyens polonais ayant atteint 100 ans. Ceux qui perçoivent déjà des pensions ou des prestations d'invalidité la recevront automatiquement; les autres peuvent faire une demande auprès de l'institution d'assurance sociale.
Points clés
6246,13 PLN par mois pour chaque centenaire – montant indexé comme les pensions.
Attribution automatique pour les personnes avec pensions de 16 systèmes énumérés.
Les personnes sans prestations de retraite peuvent demander à ZUS s'ils ont eu leur centre d'intérêts de vie en Pologne au moins 10 ans après 16 ans.
La prestation et ses coûts de gestion sont financés par le budget de l'État.
Protection rétroactive: les personnes ayant atteint 100 ans avant l'entrée en vigueur reçoivent aussi la prestation dès le 1er janvier 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-10-18
Pour 408
Contre 16
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o świadczeniu honorowym z tytułu ukończenia 100 lat życia.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 607
Date de début : 2024-08-27
Date du vote : 2024-10-18
Vote n° : 8
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prestation honorifique pour les centenaires: 6246 PLN mensuels

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 607.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 6246,13 PLN par mois pour chaque centenaire – montant indexé comme les pensions.
  • Attribution automatique pour les personnes avec pensions de 16 systèmes énumérés.
  • Les personnes sans prestations de retraite peuvent demander à ZUS s'ils ont eu leur centre d'intérêts de vie en Pologne au moins 10 ans après 16 ans.
  • La prestation et ses coûts de gestion sont financés par le budget de l'État.
  • Protection rétroactive: les personnes ayant atteint 100 ans avant l'entrée en vigueur reçoivent aussi la prestation dès le 1er janvier 2025.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 607

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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