Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 612.
Pologne: Proposition de retrait du traité international sur les mines antipersonnel
Le Sejm examinera un projet de loi proposant le retrait de la Pologne du traité international interdisant l'utilisation, la production et le stockage des mines antipersonnel. Si elle est adoptée, la Pologne ne serait plus liée par ces restrictions. Cette décision pourrait affecter la politique de défense du pays et sa position internationale.
Points clés
Le projet de loi propose le retrait de la Pologne de la convention internationale sur les mines antipersonnel.
Le retrait signifie que la Pologne ne serait plus liée par l'interdiction d'utiliser, de produire et de stocker ces mines.
Statut:
Introduit
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