Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 613.
La Pologne se retire de la Convention sur les données satellitaires
Ce projet de loi propose le retrait de la Pologne d'une convention internationale concernant le transfert et l'utilisation des données de télédétection spatiale, signée à Moscou en 1978. Cette décision est principalement d'ordre juridique et politique, affectant la coopération internationale, avec un impact direct minimal sur la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
La Pologne a l'intention de se retirer de la Convention sur les données de télédétection spatiale.
L'accord régit l'échange et l'utilisation internationaux des données satellitaires.
Ce changement n'affecte pas directement la vie quotidienne ou les finances personnelles des citoyens.
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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