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Modifications dans la composition des commissions parlementaires

Le Présidium de la Diète a présenté une motion concernant des modifications dans la composition de trois commissions parlementaires : la commission de l'Économie maritime et de la Navigation intérieure, la commission de la Défense nationale et la commission des Affaires étrangères. La motion prévoit la révocation de certains députés et la nomination d'autres à leur place.
Points clés
Le député Norbert Pietrykowski doit être révoqué de la commission de l'Économie maritime et de la Navigation intérieure, et la députée Bożenna Hołownia doit être nommée.
Le député Mirosław Suchoń doit être révoqué de la commission de la Défense nationale, et les députés Konrad Frysztak, Adam Luboński et Krzysztof Truskolaski doivent être nommés.
Le député Marek Rząsa doit être nommé à la commission des Affaires étrangères.
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54%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-26
Pour 231
Contre 191
Abstention 2
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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Informations supplémentaires
Przedstawiony przez Prezydium Sejmu wniosek w sprawie zmian w składach osobowych komisji sejmowych.
Numéro d'impression : WNIOSEK 680
Date de début : 2024-09-26
Date du vote : 2024-09-26
Vote n° : 24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-pro
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Modifications dans la composition des commissions parlementaires

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est WNIOSEK 680.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le député Norbert Pietrykowski doit être révoqué de la commission de l'Économie maritime et de la Navigation intérieure, et la députée Bożenna Hołownia doit être nommée.
  • Le député Mirosław Suchoń doit être révoqué de la commission de la Défense nationale, et les députés Konrad Frysztak, Adam Luboński et Krzysztof Truskolaski doivent être nommés.
  • Le député Marek Rząsa doit être nommé à la commission des Affaires étrangères.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-25.

Analyse et impact potentiel de WNIOSEK 680

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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