10 milliards de PLN supplémentaires pour les collectivités locales en 2024
La loi accorde aux collectivités locales (communes, districts, provinces) 10 milliards de PLN supplémentaires en 2024. Ces fonds proviennent principalement des parts de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT) et d'une subvention supplémentaire visant à garantir un montant minimum de soutien basé sur la population. Les collectivités locales décideront elles-mêmes de l'utilisation de ces fonds, ce qui pourrait affecter les investissements et services locaux.
Points clés
Les collectivités locales recevront un total de 10 milliards de PLN de soutien financier supplémentaire en 2024.
La majorité des fonds provient des parts de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT), et une partie d'une subvention supplémentaire.
Le montant du soutien pour chaque collectivité locale dépend de ses revenus PIT existants et de sa population.
Les autorités locales (conseils municipaux, conseils de district, assemblées provinciales) décideront de l'affectation de ces fonds supplémentaires.
53%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-08
Pour
241
Contre
206
Abstention
5
Statut:
Promulgué
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