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Nouveaux plans urbains et air plus pur : changements clés en protection de l'environnement

La loi impose des plans d'adaptation au changement climatique pour les villes de 20 000 habitants ou plus, visant à créer plus d'espaces verts et une meilleure gestion des eaux de pluie. Elle modifie aussi les règles de soutien à la rénovation des logements et introduit une exigence de respect des normes de qualité pour les combustibles biomasse.
Points clés
Les villes de 20 000 habitants ou plus doivent créer des plans d'adaptation au changement climatique, ce qui signifie plus d'espaces verts et une meilleure protection contre les sécheresses et les inondations.
Une exigence de respect des normes de qualité pour les combustibles biomasse (par ex. les granulés) est introduite pour réduire le smog des chauffages domestiques.
Il est désormais plus facile pour les municipalités et les résidents d'obtenir des financements pour l'isolation des maisons et le remplacement des anciennes chaudières.
Les nouveaux plans d'aménagement du territoire devront intégrer la résilience au changement climatique.
Une exigence de lustration a été introduite pour les membres des conseils d'administration des fonds de protection de l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-27
Pour 234
Contre 24
Abstention 168
gavel
Statut:
Promulgué
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_813
Date de début : 2024-11-15
Date du vote : 2024-11-27
Réunion n° : 22
Vote n° : 149