Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 813.
Nouveaux plans climatiques urbains, plus d'espaces verts et air plus propre
La loi impose des plans d'adaptation au changement climatique pour les villes de plus de 20 000 habitants, visant à développer la végétation et à mieux gérer les eaux de pluie. Elle simplifie également le financement de l'isolation thermique pour lutter contre le smog et fixe des normes de qualité pour la biomasse et le bois de chauffage.
Points clés
Plans d'adaptation urbains : Les villes de plus de 20 000 habitants doivent élaborer des plans climatiques axés sur la végétalisation et la gestion des eaux pluviales.
Plus d'espaces verts : Les nouveaux espaces verts municipaux doivent, dans la mesure du possible, être constitués d'au moins 90 % de surfaces biologiquement actives.
Lutte simplifiée contre le smog : Le nombre minimal de logements pour les projets d'isolation thermique passe de 20 à 10, avec un coût moyen maximal par maison porté à 106 000 PLN.
Normes pour la biomasse : Des exigences de qualité seront fixées pour les pellets, briquettes et le bois de chauffage afin de limiter l'usage de combustibles polluants.
Protection des personnes vulnérables : Les programmes de protection de l'air devront prévoir des mesures spécifiques pour les enfants et les personnes âgées dans les zones polluées.
Lustration des fonds environnementaux : Les dirigeants des fonds environnementaux ne doivent pas avoir collaboré avec les organes de sécurité de l'ère communiste.
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-27
Pour
234
Contre
24
Abstention
168
Statut:
Devenu loi
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