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Plafonds d'allégement fiscal plus élevés pour les familles nombreuses et monoparentales

Le projet de loi augmente les plafonds de revenus pour l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les familles de quatre enfants ou plus et relève les seuils de revenus pour l'allégement fiscal pour le premier enfant. Ces changements visent à améliorer la situation financière des familles et à encourager la natalité, à compter du 1er janvier 2025.
Points clés
Les familles de quatre enfants ou plus seront exonérées de l'impôt sur le revenu jusqu'à 120 000 PLN par an (actuellement 85 528 PLN).
Les plafonds de revenus pour l'allégement fiscal pour le premier enfant sont augmentés : pour les couples mariés et les parents isolés à 120 000 PLN (actuellement 112 000 PLN), et pour les personnes seules à 60 000 PLN (actuellement 56 000 PLN).
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_824
Date de début : 2024-11-19
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_824.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les familles de quatre enfants ou plus seront exonérées de l'impôt sur le revenu jusqu'à 120 000 PLN par an (actuellement 85 528 PLN).
  • Les plafonds de revenus pour l'allégement fiscal pour le premier enfant sont augmentés : pour les couples mariés et les parents isolés à 120 000 PLN (actuellement 112 000 PLN), et pour les personnes seules à 60 000 PLN (actuellement 56 000 PLN).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est En cours.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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Impôts Famille