Interdiction de cumuler les fonctions KOWR et les mandats parlementaires
Le projet de loi introduit une interdiction de cumuler les postes de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint du Centre National de Soutien à l'Agriculture (KOWR) avec un mandat de député, de sénateur ou de député européen. Cela vise à accroître la transparence et à prévenir la politisation de la gestion du KOWR, ce qui devrait se traduire par un soutien meilleur et plus efficace à l'agriculture et aux zones rurales.
Points clés
Les personnes occupant des postes de direction au KOWR (Directeur Général et leurs adjoints) ne pourront pas simultanément être députés, sénateurs ou députés européens.
Le changement vise à garantir que la gestion du KOWR est exempte d'influence politique et se concentre uniquement sur le soutien à l'agriculture.
La loi devrait entrer en vigueur le jour suivant sa publication, soulignant l'urgence d'introduire des changements pour la transparence publique.
Statut:
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