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Changements dans la composition des commissions parlementaires

La Diète a décidé de réaffecter des députés entre les commissions. Cela signifie que certains parlementaires changeront de domaines de travail, ce qui peut influencer les priorités de certaines commissions, comme celles de la santé ou des finances.
Points clés
Le député Sławomir Mentzen (Konfederacja) a été nommé à la commission des pétitions et retiré de la commission des finances publiques.
Le député Michał Połuboczek (Konfederacja) a pris sa place à la commission des finances publiques.
Le député Marek Jakubiak (Republikanie) a été retiré de la commission de l'environnement.
Le député Bronisław Foltyn (Konfederacja) a rejoint la commission de l'agriculture et du développement rural.
À la commission de la santé, le député Przemysław Wipler (Konfederacja) a été remplacé par le député Roman Fritz (Konfederacja).
Le député Jacek Tomczak (PSL-TD) a été nommé à la commission spéciale des changements de codification.
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59%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-05
Pour 261
Contre 177
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Przedstawiony przez Prezydium Sejmu wniosek w sprawie zmian w składach osobowych komisji sejmowych.
Numéro d'impression : WNIOSEK 882
Date de début : 2024-12-05
Date du vote : 2024-12-05
Vote n° : 37
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Résumé par : deepseek-v4-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Changements dans la composition des commissions parlementaires

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est WNIOSEK 882.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le député Sławomir Mentzen (Konfederacja) a été nommé à la commission des pétitions et retiré de la commission des finances publiques.
  • Le député Michał Połuboczek (Konfederacja) a pris sa place à la commission des finances publiques.
  • Le député Marek Jakubiak (Republikanie) a été retiré de la commission de l'environnement.
  • Le député Bronisław Foltyn (Konfederacja) a rejoint la commission de l'agriculture et du développement rural.
  • À la commission de la santé, le député Przemysław Wipler (Konfederacja) a été remplacé par le député Roman Fritz (Konfederacja).
  • Le député Jacek Tomczak (PSL-TD) a été nommé à la commission spéciale des changements de codification.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-25.

Analyse et impact potentiel de WNIOSEK 882

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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