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Plus de financement pour le logement social et les refuges

Le Parlement polonais a augmenté le financement pour la construction et la rénovation de logements sociaux, de logements protégés et d'abris pour sans-abri. Cela permettra aux collectivités locales de créer plus de places de logement pour les personnes en situation difficile.
Points clés
Le financement total du programme est passé de 7,2 à 8,2 milliards de złotys – soit 1 milliard de złotys supplémentaires.
Les fonds pour les investissements locaux en logement ont doublé : de 1 à 2 milliards de złotys.
L'argent sera versé aux municipalités pour la construction et la rénovation de logements sociaux, de logements protégés, de dortoirs et de foyers pour sans-abri.
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95%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-02-21
Pour 405
Contre 7
Abstention 13
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Poselski projekt ustawy zmieniającej ustawę o zmianie ustawy o finansowym wsparciu tworzenia lokali socjalnych, mieszkań chronionych, noclegowni i domów dla bezdomnych, ustawy o ochronie praw lokatorów, mieszkaniowym zasobie gminy i o zmianie Kodeksu cywilnego oraz niektórych innych ustaw.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 954
Date de début : 2025-01-09
Date du vote : 2025-02-21
Vote n° : 73
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Plus de financement pour le logement social et les refuges

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 954.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement total du programme est passé de 7,2 à 8,2 milliards de złotys – soit 1 milliard de złotys supplémentaires.
  • Les fonds pour les investissements locaux en logement ont doublé : de 1 à 2 milliards de złotys.
  • L'argent sera versé aux municipalités pour la construction et la rénovation de logements sociaux, de logements protégés, de dortoirs et de foyers pour sans-abri.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 954

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier Gouvernement local