Projet de résolution annulant le consentement à la poursuite du député Woś
Ce projet de résolution vise à annuler une décision antérieure du Sejm qui autorisait la poursuite du député Michał Piotr Woś. Si elle est adoptée, le député Michał Piotr Woś ne pourra pas être poursuivi pénalement sur la base du consentement précédent du Sejm.
Points clés
Le projet de résolution cherche à retirer le consentement du Sejm pour que le député Michał Piotr Woś soit tenu pénalement responsable.
L'adoption de cette résolution invaliderait la décision précédente du Sejm à ce sujet.
Statut:
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