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Projet de résolution annulant le consentement à la poursuite du député Woś

Ce projet de résolution vise à annuler une décision antérieure du Sejm qui autorisait la poursuite du député Michał Piotr Woś. Si elle est adoptée, le député Michał Piotr Woś ne pourra pas être poursuivi pénalement sur la base du consentement précédent du Sejm.
Points clés
Le projet de résolution cherche à retirer le consentement du Sejm pour que le député Michał Piotr Woś soit tenu pénalement responsable.
L'adoption de cette résolution invaliderait la décision précédente du Sejm à ce sujet.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Introduit
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Informations supplémentaires
Poselski projekt uchwały w sprawie stwierdzenia nieważności uchwały Sejmu Rzeczypospolitej Polskiej z dnia 28 czerwca 2024 r. w sprawie wyrażenia przez Sejm Rzeczypospolitej Polskiej zgody na pociągnięcie do odpowiedzialności karnej posła Michała Piotra Wosia.
Numéro d'impression : PROJEKT UCHWAŁY 969
Date de début : 2025-01-22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Projet de résolution annulant le consentement à la poursuite du député Woś

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT UCHWAŁY 969.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de résolution cherche à retirer le consentement du Sejm pour que le député Michał Piotr Woś soit tenu pénalement responsable.
  • L'adoption de cette résolution invaliderait la décision précédente du Sejm à ce sujet.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Skierowano do I czytania w komisjach

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT UCHWAŁY 969

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice