Projet de résolution : Annulation du consentement à la détention du député Romanowski
Ce projet de résolution vise à annuler les décisions antérieures du 12 juillet 2024, qui autorisaient la détention, l'arrestation provisoire et les poursuites pénales du député Marcin Romanowski. S'il est adopté, le député Romanowski retrouverait son immunité, ce qui signifie qu'il ne pourrait être détenu ou poursuivi pénalement sur la base de ces décisions antérieures.
Points clés
Le projet de résolution vise à annuler le consentement du Sejm à la détention et à l'arrestation du député Marcin Romanowski.
Le projet de résolution invalide les consentements du Sejm pour la poursuite pénale du député Romanowski dans douze affaires différentes.
L'adoption de la résolution rétablirait la pleine immunité parlementaire du député Romanowski concernant les consentements annulés.
Statut:
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