Transparence accrue du gouvernement et nouvelles règles en cas de crise
De nouvelles réglementations augmenteront la transparence du gouvernement par la publication des listes des travaux législatifs dans le Bulletin d'Information Publique. La loi modifie également la gestion municipale lorsque le maire ne peut exercer ses fonctions et étend la capacité d'intervention de l'Équipe d'aide humanitaire et médicale en Pologne.
Points clés
Le gouvernement publiera des listes des lois et programmes prévus dans le Bulletin d'Information Publique, permettant de suivre les travaux législatifs.
En cas d'arrestation temporaire ou de suspension d'un maire, le Premier ministre pourra désigner une personne pour reprendre ses tâches.
L'Équipe d'aide humanitaire et médicale pourra intervenir en Pologne lors de situations d'urgence, comme des catastrophes naturelles.
Les règles de déclaration des dons par les personnes exerçant des fonctions publiques changent – le seuil de valeur a été lié au salaire minimum.
Le ministre chargé de l'informatisation pourra créer et développer des systèmes informatiques pour la ZUS et le NFZ.
58%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-03-07
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Contre
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