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Nouvelles règles pour les familles d'accueil : priorité aux proches

Le projet de loi modifie les règles de placement des enfants en famille d'accueil, en donnant la priorité aux proches. Le tribunal devra évaluer rapidement les capacités de prise en charge des proches et leur permettre une prise en charge temporaire, en leur apportant un soutien financier et psychologique.
Points clés
Les enfants nécessitant une prise en charge seront placés en priorité chez les grands-parents, les frères et sœurs majeurs ou d'autres proches.
Le tribunal devra évaluer rapidement si les proches peuvent prendre en charge l'enfant.
Les proches s'occupant temporairement d'un enfant recevront le même soutien financier et psychologique que les familles d'accueil.
S'écarter du placement d'un enfant chez un proche ne sera possible qu'avec une justification écrite et des preuves de danger pour l'enfant ou de manque de capacité parentale du proche.
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Numéro d'impression : 10_1456
Date de début : 2025-07-08