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Limitation à deux mandats pour les maires, chefs de communes et présidents de ville

Ce projet de loi modifie la Constitution, introduisant une règle selon laquelle les maires, les chefs de communes et les présidents de ville ne peuvent exercer leurs fonctions que pour un maximum de deux mandats de cinq ans. Le changement vise à renforcer la démocratie locale, à prévenir la monopolisation du pouvoir et à accroître la rotation à ces postes, favorisant de nouvelles idées et une plus grande confiance des citoyens. Les nouvelles règles s'appliqueront également à ceux qui occupent déjà ces fonctions.
Points clés
Les maires, les chefs de communes et les présidents de ville ne pourront être élus que pour deux mandats de cinq ans.
La limite de deux mandats s'appliquera également aux personnes occupant déjà ces fonctions, ce qui signifie que leurs mandats précédents sont inclus dans la limite.
L'objectif est d'accroître la participation citoyenne à la gouvernance locale et d'empêcher la détention prolongée du pouvoir par les mêmes individus.
Le changement vise à assurer une plus grande transparence et une stabilité juridique dans le fonctionnement du gouvernement local.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_2211
Date de début : 2026-02-09