Modifications du droit de réunion : interdiction de promouvoir le contenu LGBT
Un projet de loi citoyen introduit des modifications à la loi sur les réunions, interdisant la promotion de contenus liés aux LGBT lors de celles-ci, y compris la remise en question du mariage en tant qu'union d'une femme et d'un homme, la promotion des relations homosexuelles et l'adoption d'enfants par de telles relations. Les modifications visent à protéger les valeurs familiales traditionnelles et la moralité publique, limitant la liberté de réunion à cet égard.
Points clés
Interdiction de promouvoir des contenus remettant en question le mariage en tant qu'union d'une femme et d'un homme lors des réunions.
Interdiction de promouvoir les relations entre personnes de même sexe ou les relations composées de plus de deux personnes.
Interdiction de promouvoir la possibilité d'adoption d'enfants par des couples de même sexe.
Interdiction de promouvoir les orientations sexuelles autres que l'hétérosexualité et le genre en tant qu'être indépendant des conditions biologiques.
Interdiction de promouvoir l'activité sexuelle des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.
Interdiction de posséder et d'utiliser des matériaux, des symboles religieux, des objets érotiques ou sexuels, des symboles nationaux ou historiques traités artistiquement, ainsi que de participer nu ou en costumes érotiques/sexuels lors des réunions, si cela viole la moralité publique.
Les symboles de la République de Pologne (blason, couleurs, hymne) restent sous protection juridique spéciale, y compris dans le contexte des réunions.
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-22
Pour
233
Contre
189
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