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Candidature à la Commission d'État pour la protection des mineurs

Ce document concerne la candidature d'un membre de la Commission d'État pour la lutte contre les abus sexuels sur mineurs de moins de 15 ans. Le candidat, Kacper Daniel Świtkiewicz, est juriste et possède une expérience en droit de l'éducation et en droit pénal. Sa candidature a été soumise par l'Association pour l'État de droit dans l'éducation.
Points clés
Kacper Daniel Świtkiewicz a été proposé comme membre de la Commission d'État pour la lutte contre les abus sexuels sur mineurs.
Le candidat est un avocat spécialisé en droit de l'éducation, droits de l'enfant et procédure pénale.
L'association promotrice est l'Association pour l'État de droit dans l'éducation, qui œuvre pour la protection des droits de l'enfant.
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55%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-28
Pour 246
Contre 202
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Échoué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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Informations supplémentaires
Kandydat na członka Państwowej Komisji do spraw przeciwdziałania wykorzystaniu seksualnemu małoletnich poniżej lat 15 - Pan Kacper Daniel Świtkiewicz.
Numéro d'impression : OTHER 54
Date de début : 2023-11-20
Date du vote : 2023-11-28
Vote n° : 29
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Candidature à la Commission d'État pour la protection des mineurs

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est OTHER 54.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Kacper Daniel Świtkiewicz a été proposé comme membre de la Commission d'État pour la lutte contre les abus sexuels sur mineurs.
  • Le candidat est un avocat spécialisé en droit de l'éducation, droits de l'enfant et procédure pénale.
  • L'association promotrice est l'Association pour l'État de droit dans l'éducation, qui œuvre pour la protection des droits de l'enfant.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-24.

Analyse et impact potentiel de OTHER 54

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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