Restrictions sur l'utilisation des feux d'artifice pour la protection des animaux
Le projet de loi interdit l'utilisation de feux d'artifice bruyants (classe F3) par les particuliers afin de protéger les animaux de la souffrance et du stress. Les municipalités pourront autoriser leur utilisation le soir du Nouvel An et le jour de l'An. La violation de cette interdiction sera passible d'une amende ou d'une arrestation, avec la possibilité d'une compensation pour la protection des animaux.
Points clés
Interdiction d'utiliser des feux d'artifice bruyants (classe F3) par les particuliers, sauf pour les entreprises et les institutions scientifiques.
Les conseils municipaux peuvent autoriser l'utilisation des feux d'artifice de classe F3 les 31 décembre et 1er janvier.
La violation de l'interdiction est passible d'une arrestation ou d'une amende, avec une éventuelle indemnisation allant jusqu'à 1000 PLN pour la protection des animaux.
Les entreprises devront obtenir une autorisation pour acquérir, stocker ou utiliser des feux d'artifice de classe F3.
Statut:
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